J.O. 1 du 1 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00151

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Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : MCCB0300918A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 décembre 2003, Mme Claire Windfohr, chargée de mission, est nommée régisseuse de recettes auprès du directeur de l'architecture et du patrimoine pour le compte des opérations afférentes au centre des hautes études de Chaillot à compter du 1er novembre 2003.

Le montant du cautionnement que doit constituer Mme Claire Windfohr est fixé à 3 800 EUR.

L'arrêté du 25 octobre 1994 portant nomination de Mme Jida Vincent comme régisseuse de recettes auprès du directeur de l'architecture et du patrimoine est abrogé.